MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 21/06/24

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.perspectives-3ds.fr sont :

PROPRIÉTAIRE DU SITE :
Perspectives 3DS – Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIRET : 978 409 241 00020
Adresse : 65 Rue des Marais 77700 Coupvray
Téléphone : 07 45 25 93 42
Email : contact@perspectives-3ds.fr
Site Web : www.perspectives-3ds.fr

CRÉATEUR DU SITE :
Salim DJENADI – Autoentreprise noctambules
Numéro de SIRET : 535 115 786 00035
Adresse : 5, rue Thérèse Verschueren, 60 000 Beauvais
Téléphone : 06 24 88 71 95
Email : salim@noctambul.fr
Site Web : www.noctambul.fr

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Laurent TISSERANT – Président
Téléphone : 07 45 25 93 42
Email : contact@perspectives-3ds.fr
Site Web : www.perspectives-3ds.fr

HÉBERGEUR DU SITE :
Infomaniak Network
SA : N° IDE & TVA : CHE-103.167.64821
Infomaniak Network SA
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
25 rue Eugène-Marzinao,
1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site Web : www.infomaniak.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Ce site (www.perspectives-3ds.fr) utilise différents langages web (HTML, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Pour une navigation optimale, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Safari ou Google Chrome.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.perspectives-3ds.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les mentions légales et les CGU ont été générées à partir du site « Générateur de mentions légales offertes par DeeZigne » et ont été complétées et mises à jour par Salim DJENADI.

Perspectives 3DS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations par lui-même et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Perspectives 3DS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

SERVICES FOURNIS :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site www.perspectives-3ds.fr.
Perspectives 3DS s’efforce de fournir sur le site www.perspectives-3ds.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.perspectives-3ds.fr sont données à titre indicatives, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

LIENS HYPERTEXTES :
Le site www.perspectives-3ds.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Perspectives 3DS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site internet www.perspectives-3ds.fr. Perspectives 3DS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.perspectives-3ds.fr ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Perspectives 3DS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.perspecives-3ds.fr, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse contact@perspectives-3ds.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Perspectives 3DS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier la décision.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :
Les informations contenues sur le site www.perspectives-3ds.fr sont aussi précises que possibles et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@perspectives-3ds.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur, navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Perspectives 3DS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives liée au téléchargement ou à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tout le contenu présent sur le site www.perspectives-3ds.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Perspectives 3DS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Perspectives 3DS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

DÉCLARATION À LA CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) compte tenu de la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

LITIGES :
Les présentes conditions du site www.perspectives-3ds.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société (Meaux, Seine-et-Marne, France). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous pouvez exercer en contactant Perspectives 3DS. Pour ce faire, vous pouvez simplement envoyer un email à l’adresse : contact@perspectives-3ds.fr ou écrire par voie postale à Perspectives 3DS, 65 Rue des Marais 77700 Coupvray.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet www.noctambul.fr. Les informations que vous pourriez fournir à travers le formulaire de contact ne sont utilisées que par Perspectives 3DS dans un but exclusivement informatif et afin de faciliter l’échange de données liées aux tarifications, délais de livraison, fonctionnalités et autres demandes en rapport avec son activité.

Aucune donnée ne sera vendue, échangée ou cédée à un tiers de quelque manière que ce soit et les données ne sont jamais conservées plus d’un mois par Perspectives 3DS.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Perspectives 3DS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client

Perspectives 3DS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Perspectives 3DS, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site www.perspectives-3ds.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

NOTIFICATIONS D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Perspectives 3DS ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une brèche de sécurité était détectée, Perspectives 3DS s’engage à informer les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Perspectives 3DS s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.perspectives-3ds.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.